Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ecosphere, dont le siège social est situé à 126 Av. Victor Hugo, 92170 Vanves, France, immatriculée sous le numéro 49012427800030 , ci-après dénommée « Ecosphere », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ecosphere-france.com, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services et produits proposés par Ecosphere, notamment les solutions de transition énergétique.

3. Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site www.ecosphere-france.com implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par Ecosphere, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

4. Produits et Services

Ecosphere propose des solutions de réduction de consommation d’énergie et de production d’énergies renouvelables. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Ecosphere s’engage à présenter des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

5. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ecosphere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Commandes

Le Client peut passer commande sur le site www.ecosphere-france.com. Toute commande passée engage le Client dès sa validation par le système de paiement. Ecosphere se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées par un protocole de cryptage.

8. Livraison

Les services d’Ecosphere sont principalement immatériels et sont livrés selon les modalités convenues avec le Client. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Ecosphere ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux produits personnalisés.

10. Garantie

Les produits et services d’Ecosphere bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit ou service, le Client peut le retourner pour échange ou remboursement selon les conditions prévues par la loi.

11. Responsabilité

Ecosphere ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté. La responsabilité d’Ecosphere sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.ecosphere-france.com sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires d’Ecosphere chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, et du paiement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ecosphere-france.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Ecosphere. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels ou visuels, est strictement interdite sans l’autorisation écrite d’Ecosphere.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou les produits et services proposés par Ecosphere, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Contact@ecosphere.com